Les trottinettes électriques sont devenues un moyen de transport prisé en milieu urbain pour leur praticité et leur rapidité. Elles permettent non seulement de réduire le temps de trajet, mais aussi de contribuer à la préservation de l’environnement. Il est quand même légitime de s’interroger sur la nécessité d’assurer ces engins de déplacement. Nous allons donc aborder les questions relatives à l’assurance des trottinettes électriques, ainsi que les éventuels risques encourus en cas d’utilisation sans couverture d’assurance.
L’obligation d’assurance pour les véhicules motorisés
Tout comme pour les voitures ou les deux-roues à moteur, les trottinettes électriques sont considérées par la législation française comme étant des “engins de locomotion” motorisés. À ce titre, elles rentrent dans la catégorie des véhicules terrestres à moteur pour lesquels une assurance responsabilité civile est obligatoire.
Cela signifie que la possession d’une assurance minimale constituant une garantie pour les dommages corporels et matériels causés à autrui est requise pour chaque utilisateur de trottinette électrique. Cette obligation vise également à protéger le détenteur de l’engin en cas d’accident impliquant d’autres passants, piétons ou autres usagers de la route.
Le cadre spécifique des trottinettes électriques
Même si l’obligation d’assurance s’applique aux trottinettes électriques, certaines spécificités sont à prendre en compte. Tout d’abord, elles ne sont pas considérées comme des “véhicules soumis à immatriculation”. En effet, il n’est pas nécessaire de posséder une carte verte ou de se soumettre à un contrôle technique pour utiliser ce type de moyen de transport.
Limitation de vitesse et classification des trottinettes
Pour être considérée comme véhicule assurable et rentrer dans le cadre légal français, la trottinette électrique doit respecter certaines règles de conformité. Le principal critère concerne la vitesse maximale du véhicule, qui selon la réglementation nationale, ne doit pas dépasser 25 km/h. Si la trottinette électrique dépasse cette limite, elle est alors classifiée comme engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) et nécessite alors une assurance spécifique pour les EDPM.
L’utilisation sur la voie publique
Selon le Code de la route, les trottinettes électriques sont autorisées à circuler sur les voies réservées aux cycles et aux piétons, à condition de respecter une vitesse maximale de 6 km/h lorsque le nombre de piétons présents est important. De plus, leur utilisation est interdite sur les trottoirs et les zones piétonnes, sauf autorisation spéciale des autorités locales.
Si ces conditions ne sont pas respectées, l’utilisateur pourrait être verbalisé en cas de contrôle par les forces de l’ordre, et son assurance risquerait de ne pas prendre en charge un éventuel accident impliquant sa trottinette électrique.
Les risques encourus en cas d’utilisation sans assurance
Comme mentionné précédemment, le défaut d’assurance pour une trottinette électrique entraine certains risques pour son propriétaire ou utilisateur.
Le risque financier
En cas d’accident responsable impliquant une trottinette électrique non assurée, le conducteur devra prendre en charge l’intégralité des frais résultant des dommages causés aux tiers. Ces coûts peuvent aller du simple remboursement des réparations matérielles à la prise en charge d’indemnisations financières colossales en cas de blessures corporelles graves.
Les sanctions pénales
L’utilisation d’une trottinette électrique sans assurance expose également son propriétaire à des sanctions pénales. En effet, le défaut d’assurance est passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 3750 euros et la confiscation du véhicule en cas de récidive.
Les types d’assurances possibles pour les trottinettes électriques
Pour assurer une trottinette électrique, plusieurs options s’offrent à l’utilisateur :
- L’extension de garantie responsabilité civile vie privée : il s’agit d’une option ajoutée à l’assurance multirisque habitation, couvrant généralement la responsabilité civile pour les dommages causés lors de l’utilisation d’un engin motorisé de faible puissance. Cette solution peut être intéressante si vous possédez déjà une assurance habitation avec une telle extension incluse.
- L’assurance dédiée aux véhicules électriques de faible puissance : quelques compagnies d’assurance proposent des contrats spécifiques pour les trottinettes électriques et autres EDPM. Ces offres peuvent inclure la garantie responsabilité civile obligatoire, ainsi que des options supplémentaires telles que la protection contre le vol ou la dégradation du matériel.
Il est donc essentiel de comparer les différentes offres du marché et de bien choisir son assurance en fonction de ses besoins et de son budget pour rouler en toute légalité et sérénité.